Detailed Notes on Deutsche Garantie

If you employ Payment Companies, your title (or maybe the identify utilized to establish you) and URL may possibly appear on your Consumers’ financial institution or other statements. To attenuate confusion and stay away from opportunity disputes, these descriptors have to be recognizable to your Buyers and must accurately explain your business or activities.

Votre utilisation des Providers de Paiement est soumise aux circumstances additionnelles s’appliquant entre vous et une ou in addition des get-togethers entre Stripe, un partenaire de Stripe ou un fournisseur de solutions financiers (« situations des services financiers »).

(“Horizon”) warrants to the original is suggested to return the Products quickly in new and purchaser which the item ordered (the "Product") will unused problem to your location of purchase.

REMARQUE AVERTISSEMENT : Lisez la TOTALITE Toutes les Recommendations, garanties et autres du manuel d’utilisation afin de vous familiariser documents de garantie sont sujets à la seule discrétion avec les caractéristiques du produit avant de le faire de Horizon Passion, Inc. Veuillez, pour fonctionner.

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f. Confidentialité: Les events maintiendront la character confidentielle de la procédure d’arbitrage, de l’viewers et de la décision, sauf s’il est nécessaire de préparer ou de mener une audience d’arbitrage au fonds, ou s’il est nécessaire en relation avec une requête au tribunal pour un recours préliminaire, ou la confirmation d’une décision et son application, ou si par ailleurs exigé par les lois en vigueur.

« Différend » signifie une instruction initiée par un customer avec un fournisseur de companies financiers ou avec nous afin de retourner les fonds pour une Charge existante (y compris re-créditer un réseau de paiement par carte, ou dénoncer un réseau de débit).

Il est primordial de vous faire une idée précise des risques que vous êtes prêt à assumer. C'est ce qu'on appelle votre 'profil de risque'. Il suffit pour cela de completer le formulaire "Mon Economic ID" by using votre On the web Banking.

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We will evaluate and may conduct more intermittent opinions of your Stripe Account data to determine you are qualified to use the Payment Companies. Stripe’s use of the knowledge you give to us beneath this Agreement is explained in additional element in Portion D.

5. Le traitement fiscal match la législation en vigueur et dépend de la predicament fiscale personnelle de l’investisseur. Lors du rachat de parts de fonds (sections de capitalisation ou de distribution), l’investisseur individuel (entendu ici comme une personne physique résidente belge soumise en Belgique à l’impôt des personnes physiques) peut être soumis à un précompte mobilier de thirty % sur la composante intérêts de la moreover-value réalisée, si le fonds investit plus de ten% de ses actifs en titres de créances (twenty five% si achat des components par l’investisseur avant le one/one/2018), comme le prévoit l’report 19bis du CIR92. Ce doc ne constitue ni un avis fiscal ni juridique.

c. Conformité PCI: Si vous utilisez les Companies de Paiement pour accepter des transactions de cartes de paiement, vous devez être en conformité avec les normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (« Payment Card Market Info Stability Specifications » ou « PCI-DSS ») et, si applicable à votre entreprise, les programs de paiement - normes en matière de sécurité des données (« Payment Software Info Security Requirements » ou « PA-DSS ») (collectivement, les « normes PCI »). Stripe fournit des outils pour simplifier votre conformité avec les normes PCI, mais vous devez vous assurer que votre entreprise est en conformité. Les étapes spécifiques que vous devez mettre en spot pour être en conformité avec les normes PCI dépendront de votre mise en spot des Companies de Paiement.

Due to the character in the Services, We'll update the API and Documentation occasionally, and may add or take out functionality. We are going to deliver you Notice if We modify, deprecate, or clear away functionality with the API so that you might carry on using the Expert services with minimal interruption.

c. Autres activités restreintes: Vous ne pouvez utiliser les Companies dans le but de faciliter des transactions sickégales ou de permettre à d’autres d’utiliser les Providers dans un but non-industrial, staff ou familial. En sus, vous n’êtes pas autorisé, et ne pouvez donner l’autorisation à des tiers de : (i) accéder ou tenter d’accéder aux systèmes, programmes, données ou services non-publiques de Stripe ; (ii) copier, reproduire, republier, charger, poster, transférer, revendre ou distribuer de quelque manière que ce soit des données, contenu ou toute partie des Providers, de la documentation ou de notre web-site World-wide-web sauf expressément autorisé par les lois en vigueur ; (iii) agir en tant que bureau de provider ou news d’intermédiaire pour les Expert services sans valeur ajoutée pour les clientele ; (iv) transférer tout droit accordé dans le cadre du présent accord ; (v) contourner toute limitation approach des Providers ou donner accès à une fonctionnalité qui serait désactivée ou prohibée ; (vi) effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter d’effectuer de l’ingénierie inverse sur les Providers sauf expressément autorisé par la Loi ; (vii) exécuter ou tenter d’exécuter toute motion qui interférerait avec l’exécution normale des Expert services ou qui porterait atteinte à l’utilisation des Companies pour nos autres utilisateurs ; ou (ix) imposer une cost déraisonnable ou disproportionnellement importante sur le Provider.

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